Conseil Municipal du 09 septembre 1985



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
85-148COMITE TECHNIQUE PARITAIRE-REGLES DE CONSTITUTION - Délibération - (sans annexe)
85-149INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE-MODIFICATION MATERIEL INFORMATIQUE - Délibération - (sans annexe)
85-150ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE 4 500F AU SECOURS POPULAIRE. - Délibération - (sans annexe)
85-151SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1 530F A L'ASSOCIATION CENTRES AERES. - Délibération - (sans annexe)
85-152ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 2.000 A LA S.P.A - Délibération - (sans annexe)
85-153ATTRIBUTION D'UN SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1 000F A L'AMICALE DU BATAILLON DU CHAROLLAIS. - Délibération - (sans annexe)
85-154EXTENSION DE GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE JEUX INTERVILLES 1985 - Délibération - (sans annexe)
85-155POLICE AUTO N°406.489Y RENAULT MASTER - Délibération - (sans annexe)
85-156POLICE AUTO N°406.460R RENAULT 4 6135 LN 69 - Délibération - (sans annexe)
85-157POLICE AUTO N°406 476J ENGIN AGRICOLE KUBOTA 8200 HST - Délibération - (sans annexe)
85-158POLICE AUTO N°406 462T ENGIN AGRICOLE KUBOTA B 7200 - Délibération - (sans annexe)
85-159CENTRES MEDICO-SOCIAL ET D'HYGIENE MENTALE-CONVENTIONS D'OCCUPATION DES LOCAUX SIS 231 RUE BOINTON. - Délibération - (sans annexe)
85-160REVALORISATION DES LOYERS COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
85-161GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 2 MILLIONS DE FRANCS A HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAON (HBVS). - Délibération - (sans annexe)
85-162GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 6 250 000F A LA SOCIETE HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE (HBVS) - Délibération - (sans annexe)
85-163GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 8 017 500F A L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE (OPAC). - Délibération - (sans annexe)
85-164DEVENIR DES BIENS COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
85-165FIXATION DES TARIF DU CONTRAT D'AGGLOMERATION. - Délibération - (sans annexe)
85-166CONSTRUCTION DE LA SOCIETE CALADE METALLURGIE SUR TERRAIN, 177 RUE CLAUDE VIGNARD-CONVENTION VILLE/STE CIVILE IMMOBILIERE DU GARET - Délibération - (sans annexe)
85-167OPAH A THEME CONVENTION D'OPERATION ENTRE LA VILLE, L'ETAT ET L'ANAH. - Délibération - (sans annexe)
85-168CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LIMAS RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARISATION DES ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES PUBLIQUES - Délibération - (sans annexe)
85-169EMPLOI DE LA DOTATION 1984-1985 AU TITRE DES FONDS SCOLAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS - Délibération - (sans annexe)
85-170ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE SEMAT - Délibération - (sans annexe)
85-171INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DU CCAS. - Délibération - (sans annexe)
85-172COMMISSION PARITAIRE DES PLACES ET MARCHES DESIGNATION DES DELEGUE PROFESSIONNELS - Délibération - (sans annexe)